Conditions Générales de Vente

Conditions de vente

Dernière mise à jour : [[date]]. Le service Cité.ai est exclusivement destiné aux professionnels (sociétés, entrepreneurs) agissant dans le cadre de leur activité.

1. Identité du vendeur

[[Raison sociale]] — [[forme juridique]] au capital de [[capital]] €, immatriculée au RCS de [[ville]] sous le numéro [[SIREN/SIRET]], TVA intracommunautaire [[n° TVA]]. Siège : [[adresse]]. Contact : [[contact@citeai.fr]].

2. Objet

Les présentes régissent la vente du service « Audit de visibilité IA » : mesure de la présence d'une marque dans les réponses des moteurs d'IA, livraison d'un rapport (Cité Score, part de voix, sources, plan d'amélioration) et d'un second audit de contrôle offert à J+45.

3. Prix

Le service est facturé 49 € HT ([[TVA applicable]]). Le prix est exigible à la commande. Paiement sécurisé par carte via Stripe.

4. Commande

La commande est ferme à la validation du paiement. L'acheteur fournit les informations nécessaires à la réalisation de l'audit (marque, site, concurrents) ; à défaut, le délai de livraison court à compter de leur réception.

5. Livraison

Le rapport est transmis par e-mail au format PDF. La livraison intervient à brève échéance après la commande et la transmission des informations requises.

6. Facturation

Une facture et un reçu sont émis automatiquement et transmis par e-mail via le prestataire de paiement (Stripe) à la validation de la commande.

7. Exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation

Le service constitue une prestation de service numérique à exécution immédiate, fournie sur la base des informations communiquées par l'acheteur.

L'acheteur étant un professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'a en principe pas vocation à s'appliquer. En tout état de cause, en passant commande, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à tout droit de rétractation : aucune rétractation, annulation ou remboursement ne pourra être réclamé une fois l'audit lancé, l'acheteur reconnaissant que le service ne peut être restitué de par sa nature.

Cette renonciation est recueillie au moment du paiement (acceptation des présentes CGV / case dédiée). À défaut d'acceptation, la commande ne peut être finalisée.

8. Responsabilité

L'audit est une mesure à un instant T, dépendante des réponses des moteurs d'IA tiers, par nature variables. Cité.ai fournit une obligation de moyens, non de résultat, et ne garantit pas un niveau de visibilité ni un classement déterminé.

9. Données personnelles

Les données transmises sont utilisées aux seules fins de réalisation du service et de facturation. Voir [[politique de confidentialité]].

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [[ressort]].